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Article 11: Pouvoir du Bureau. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 12: Rémunération Les membres du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président. Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.
Article 13: Composition du bureau. Le bureau se compose comme suit: Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Bureau (ou du vice-président s'il en existe un). Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Trésorier: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
Article 14: Assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale comprend tous les membres agrées à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée par e.mail. L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin: sur convocation d'un tiers de ses membres. ou d'une moitié des membres du conseil ou sur convocation du président. Un procès-verbal de réunion est établi. Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau. Elle confère aux membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Article 15: Règlement intérieur. Un règlement intérieur sera établi par le Bureau et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 16: Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 17: Formalités. Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.
Fait à Aix-en-Provence en 4 exemplaires, le 19 Octobre 2021.
La Présidente La Secrétaire La Trésorière
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